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Langage juridique clair + Legal Tech: vers un parcours d’accès au droit augmenté

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L’écosystème français de la LegalTech s’est principalement développé à destination des entreprises.  De son côté, la communauté du langage juridique clair francophone est surtout active au Québec et en Belgique. La démarche s’intègre dans le mouvement international du ”Plain Langage” ou communication claire.

Le leader belge européen du langage juridique clair, éditeur de www.droitsquotidiens.be et Seraphin.legal, ont décidé de conclure un partenariat pour co-éditer la plateforme DroitsQuotidiens.fr , et plus globalement, co-développer la communauté du langage juridique clair en France. 

Une première rubrique disponible pour le droit du travail simplifié

Après plusieurs mois de travaux pour ”traduire” une partie des fiches de la plateforme belge en droit français, nous mettons aujourd’hui à la disposition de tous  plus de 400 fiches  pour simplifier le droit du travail.

Ces  biens communs de l’accès au droit , disponibles sous licence Creative Commons, sont à jour de la réforme du droit du travail dite ”ordonnance Maxcron”

Au delà du travail éditorial de traduction,  les partenaires franco-belges vont progressivement enrichir le parcours de solutions Legal Tech mises à sa disposition par Seraphin.legal et différents partenaires de l’écosystème. 

Un parcours d’accès au droit augmenté? 

Le résultat attendu est de construire une offre inédite en matière d’accès au droit , physique et numérique , de services gratuits et payants.

Que l’accès au droit soit physique (via le réseau de partenaires) ou numérique (via la plateforme), il faut pouvoir enrichir l’offre d’information en langage juridique clair. Que ce soit en réutilisant les services ouverts de l’Etat-plateforme ou les solutions innovantes de la Legal tech (chatbot, outil diagnostic, générateur de documents et de contrats simple), nous pouvons globalement compléter l’offre en repartant des besoins quotidiens de droit de nos concitoyens.

Après la mise en ligne de cette version 1.0, l’enjeu est d’importer la méthodologie du langage juridique clair et de développer la communauté. Pour y parvenir, différents ateliers de sensibilisation et de contribution seront organisés pour les juristes qui souhaiteront s’engager dans cette démarche, comme les étudiants présents lors de la soirée du 24 octobre dernier  sur la thématique du droit du numérique

Vers une communauté française du langage juridique clair

Au cours ce cette soirée, une trentaine d’étudiants en droit du numérique  ont pu découvrir les enjeux du langage juridique clair et mettre en pratique leurs acquis en proposant quelques contributions pour rendre le droit du numérique plus accessible. Les premiers contenus validés sont disponibles dans la nouvelle rubrique ”Droit Internet”

Instagram will load in the frontend.

Cet évènement contributif faisait lui-même suite à un premier atelier de sensibilisation organisé le 12 octobre dernier lors de l’inauguration de l’incubateur du barreau de Montpellier qui avait témoigné du vif intérêt des praticiens du droit pour pour la démarche du langage clair.

 

 Vers une reconnaissance scientifique en France du langage juridique clair?

Alors que plusieurs rv sont prévus avec les pouvoirs publics pour les associer à la démarche, un autre objectif est de stimuler la recherche en France sur les thématiques du langage juridique clair.

La rencontre des co-éditeurs de DroitsQuotidiens.fr date du colloque international du 4 février 2016 organisé par l’AVIJED (Association pour la Vulgarisation de l’Information Juridique et de l’Education au Droit) qui a regroupé à la Sorbonne quelques-uns des meilleurs experts internationaux du langage clair.

Afin de stimuler cette reconnaissance, à l’occasion de l’édition 2018 des Academic Days, organisés par l’IMODEV, une table-ronde réunira différents acteurs de l’accès au droit pour réfléchir à ce futur ”parcours d’accès au droit augmenté” et sur les actions à mettre en place pour faire émerger une contribution universitaire.

 


Il n’y a pas que la Legal Tech dans l’innovation juridique! Le langage juridique clair début en France, la démarche se veut  ouverte et collaborative, tous les juristes et linguistes sensibles à la démarche sont les bienvenus!

Voir l’article de lancement de DroitsQuotidiens.fr

Rejoindre l’équipe? Nous recherchons un permanent pour le développement de la plateforme et de la communauté en France

 

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