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Constitution de consortiums
et conventions de partenariat

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Pilotage de projets
d’innovation collaborative

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Contribution et constitution
de biens communs du numérique

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Solutions technologiques pour le management
de l’innovation collaborative

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Constitution de consortiums et conventions de partenariat

En partenariat avec des cabinets d’avocats membres du réseau Legal Tech Lawyer, Seraphin.legal développe une offre juridique et technique de constitution de consortium pour optimiser le cadre juridique de collaboration et le management de l’innovation.

Qu’est-ce qu’un consortium d’innovation collaborative ?
Un consortium est une association loi 1901 dont l’objet est de mettre en lien des acteurs privés ou publics d’un même secteur d’activité, afin de créer un environnement favorable à l’innovation collaborative dans une finalité d’intérêt général. Un consortium est composé d’une assemblée générale, d’un bureau et d’un conseil scientifique.

Comment fonctionne l’innovation collaborative dans le consortium ?
Les membres du consortium sont invités à mettre en commun leurs technologies et leurs compétences dans le cadre de projets de recherche et développement. Lorsque les membres du consortium rejoignent un projet de recherche, ils mettent en commun certaines connaissances antérieures, puis exploitent en commun les résultats de leur recherche. Ces résultats sont appelés « communs réciproques ». Si les travaux de recherche ont fait l’objet d’un financement public, les résultats sont alors placés sous une licence ouverte au profit des opérateurs publics. Ils sont alors appelés « communs publics ». Les participants au projet conservant la possibilité d’exploiter commercialement ces résultats dans le secteur privé.

Exemple : Trois sociétés membres d’un consortium d’innovation collaborative dans le secteur de l’éducation développent un logiciel permettant de proposer automatiquement des orientations scolaires personnalisées aux élèves du secondaire. Les travaux de recherche sont financés à hauteur de 50% par la Région Île-de-France et de 50% par les porteurs du projet. Les résultats des recherches constituent ainsi un « commun public », qui sera mis gratuitement à disposition de tous les opérateurs publics.

Comment bénéficier du dispositif de mécénat technologique ?
Le mécénat est le mécanisme par lequel une entreprise privée met à disposition des ressources au profit d’un objectif d’intérêt général. Cela lui permet de déduire fiscalement 60% de la valeur de son don. Les membres du consortium peuvent bénéficier du dispositif de « mécénat technologique » en mettant à disposition gratuitement leurs technologies au profit du secteur public via le consortium, afin de bénéficier de l’avantage fiscal.

Exemple : Une société membre d’un consortium d’innovation collaborative dans le secteur du transport est propriétaire d’un algorithme permettant de calculer les trajets en ville pour des piétons. Ce membre met à disposition de la mairie de Bordeaux son algorithme via le consortium. Elle bénéficiera d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% de la valeur de son don technologique. De son côté, la mairie de Bordeaux bénéficie gratuitement d’une technologie, grâce à une réduction d’impôt consentie par l’État à une société privée.

Solutions technologiques
pour le management de l’innovation collaborative

Dans le prolongement de son offre relative à la constitution du consortium pour le management de l’innovation collaborative, les équipes de Seraphin.legal ont développé une suite technologique pour accompagner la mise en oeuvre des travaux des innovateurs. L’offre consiste à mettre à la disposition de nos clients une suite de solutions adaptées à leurs besoins, notamment juridiques, pour leur permettre d’optimiser la gestion de leur structure et de se concentrer sur leur coeur de métier.

About Innovation

pour le recensement de vos connaissances antérieures mises à disposition dans un projet collaboratif et la création d’un actif commun avec vos partenaires sur les résultats du projet

www.aboutinnovation.com

SmartClause

pour le recensement de vos apports au projet (apports en nature, en industrie et en numéraire), générer une convention de partenariat, la signer en ligne et le cas échéant, vous répartir les revenus d’exploitation du projet après sa commercialisation

Coming soon

LegalRH

pour gérer le statut juridique des différents contributeurs et intervenants sur le projet

www.legalrh.com

FastArbitre

pour disposer d’une solution de règlement
à l’amiable des éventuels litiges

www.fast-arbitre.com

Pilotage de projets d’innovation collaborative

Le pilotage de projets d’innovation collaborative fait partie de l’expertise historique des fondateurs de Seraphin.legal. Nos équipes peuvent vous accompagner dans le pilotage et l’animation de vos programmes d’innovation collaborative. Nous sommes notamment sensibles à tous les programme qui participent à la création et au développement des biens communs du numérique.

Notre méthode

Conception du programme

  • Analyse de votre stratégie interne
  • Réalisation d’une étude de marché sur le secteur concerné
  • Benchmark et veille des tendances technologiques

Pré-évaluation des apports

  • Réalisation des démarches pour l’obtention d’un mécénat et développement d’indicateurs RSE
  • Accompagnement et valorisation du mécénat de compétences

Recherche de partenaires

  • Benchmark stratégique des partenaires
  • Suivi des engagements des partenaires sur le programme d’innovation collaborative

Animation

  • Création et animation du réseau
  • Organisation et animation de plusieurs types d’événements d’innovation et élaboration de la stratégie associée (workshop, hackathon…)

Suivi et valorisation

  • Formalisation de la stratégie d’innovation collaborative avec un accompagnement au montage juridique du consortium
  • Valorisation des apports des partenaires (livre blanc, site internet, communs…)

Contribution et constitution de biens communs du numérique

Les Seraphins partagent les valeurs de l’innovation ouverte et poursuivant un objectif d’intérêt général : l’accessibilité du droit et de la justice. C’est pourquoi Seraphin.legal contribue à plusieurs projets d’intérêt général et au développement des biens communs du numérique, en particulier dans le domaine du droit, de la santé et de l’éducation au numérique.

Dans nos recommandations ou nos réalisations, nous privilégions la distribution sous les licences libres et ouvertes.

Qu’est ce qu’un « commun » ?

On peut définir les communs comme « des ressources, qui échappent aux formes de propriété publique ou privée, et dont les usages sont partagés au sein d’une communauté qui en fixe les règles de gouvernance (protection contre les enclosures, attribution des droits d’usage, relation aux institutions…) ».

Nos réalisations

#ProgEN, programme d’éducation au numérique

Depuis juillet 2016

Dans le cadre de ce programme, les partenaires produisent ensemble des communs de l’éducation au numérique. Les contenus pédagogiques produits par les éditeurs suivent habituellement une logique économique fondée sur la propriété des contenus et l’exploitation de licences. En réaction, l’ensemble des ressources du programme ProgEN sont distribuées sous la licence Creative Commons CC-By-SA, c’est-à-dire qu’elles sont librement réutilisables par tous à condition de repartager l’ensemble des enrichissements apportés.

En savoir plus

Programme d’innovation
collaborative intergénérationnel

Programme en cours de développement

L’objectif de ce programme d’innovation collaborative est de recenser et de co-développer l’ensemble des ressources communes susceptibles d’aider dans la lutte contre l’isolement des séniors, d’assurer leur sécurité et de développer la confiance dans des systèmes de mises en relation.

 

Dictionnaire des communs

« Que sont les « communs », les « biens communs », les « patrimoines communs », les « choses communes » ? Ces notions sont fortement mobilisées aujourd’hui dans nombre de disciplines »

« Leur poussée traduit une évolution des pratiques sociales : sous la pression de la crise écologique et de la transformation numérique notamment, les biens seraient davantage mis en partage. Logiciel libre, encyclopédie et habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le « bien commun » de toutes les parties prenantes… »

Vous cherchez le job de vos rêves dans la Legal Tech ? Rejoignez l’aventure Seraphin  

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