Registre Général

Première application blockchain de tenue des registres sociaux en ligne.

 

L’équipe : un consortium de spécialistes

Registre Général est né d’un besoin concret, celui d’un avocat d’affaires au barreau de Paris, qui a rempli des registres à la main pendant 20 ans et qui ne voulait plus le faire, Franz Vasseur. Avec le doctorant Clément Fontaine, Seraphin.legal, Deep Block – expert blockchain, easyQuorum – expert des assemblées en ligne, et Kriptown – expert liquidité marché secondaire sur blockchain, une équipe s’est associée pour révolutionner la vie sociale des entreprises.

La problématique

Les dirigeants de société ont aujourd’hui l’obligation légale de tenir plusieurs registres liés à leur vie sociale : registre des mouvements de titres, registre des assemblées et décisions et registre unique du personnel. Historiquement, ces registres sont tenus en version papier.

Cette tâche, lourde et chronophage, n’est souvent pas réalisée : les registres papier sont soit inexistants, soit non remplis, ce qui constitue un risque pour les dirigeants, les conseils et les investisseurs. En effet, les sanctions liées à la non-tenue des registres sont importantes : contraventions de 1 500 € à 3 000 € en cas de non-tenue du registre du personnel, absence de preuve de transfert de propriété des titres en cas de non-tenue du registre des mouvements de titres.

La solution

Le décret 2018-1226 du 24 décembre 2018, pris en application de l’ordonnance 2017-1674 du 8 décembre 2017, légalise l’inscription de titres sur blockchain. De même, le décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 légalise la dématérialisation des registres d’assemblées et décisions des sociétés commerciales et civiles.

Sur le fondement de ces textes, Seraphin.legal et l’équipe de Registre Général ont développé une plateforme simple et intuitive de création et de gestion des registres sociaux.

Cette plateforme permet la dématérialisation de l’ensemble des registres obligatoires d’une société :

  • Registre des mouvements de titres pour sécuriser les participations des associés et proposer les cessions d’actions en ligne, avec un « smart contract » (exécution autonome de contrat) pour automatiser la tenue du registre ;
  • Registre des assemblées et décisions pour créer et enregistrer chronologiquement les procès-verbaux à titre de preuve et conformes à l’article R. 227-1 du code de commerce ;
  • Registre unique du personnel pour répertorier les entrées et sorties des employés (CDI, CDD, stagiaire, etc.) afin d’être conforme au code du travail (article L. 1221-13 et s.).

Registres des titres, registre des décisions et registre du personnel

 

Registre Général permet également à chaque utilisateur, grâce au dashboard personnalisé en fonction de ses mandats, de gérer et partager les éléments de la vie sociale avec ses associés et de visualiser ses participations.

Gestion des associés et table de capitalisation

 

Rendez-vous sur www.registregeneral.com !

 

Pour en savoir plus – screencast de la solution