La ContraTECH

Modèle d’accord de confidentialité

Modèle d’accord de réception de LRE

Modèle d’accusé de réception d’une lettre de démission

Modèle d’acte de cautionnement

Modèle d’attestation de remise des documents concernant la copropriété

Modèle d’avis de valeur (Vente)

Modèle d’offre d’achat d’un bien en viager

Modèle d’offre d’achat vente

Modèle de bail d’habitation (loi de 1989)

Modèle de bail de location saisonnière

Modèle de bail logement nu conventionné

Modèle de bail mobilité

Modèle de bon de visite (Location)

Modèle de bon de visite (vente)

Modèle de compromis de vente (ou promesse synallagmatique de vente)

Modèle de congés délivrés au locataire

Modèle de contrat d’agent commercial général

Modèle de contrat d’agent commercial immobilier

Modèle de contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Modèle de contrat de location emplacement de stationnement

Modèle de contrat de réservation (VEFA)

Modèle de contrat de syndic de copropriété

Modèle de contrat de travail à durée déterminée

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Modèle de convention sur la preuve

Modèle de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Modèle de délégation de mandat (Location)

Modèle de délégation de mandat (Vente ou recherche)

Modèle de délégation subdélégation

Modèle de document d’information précontractuelle (Location)

Modèle de document d’information précontractuelle (Mandat de gestion)

Modèle de document d’information précontractuelle (Mandat de mise en location)

Modèle de document d’information précontractuelle (Vente)

Modèle de droit à l’image

Modèle de lettre à l’acquéreur

Modèle de lettre à la caution

Modèle de lettre au bailleur

Modèle de lettre au mandant – Résiliation du mandat de vente/gestion

Modèle de lettre au notaire

Modèle de lettre au vendeur

Modèle de lettre d’information de tacite reconduction du mandat

Modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire

Modèle de mandat de délivrer un congé pour vente

Modèle de mandat de gestion locative

Modèle de mandat de Location (Avec saisie du numéro)

Modèle de mandat de recherche d’un bien à louer

Modèle de mandat de Vente (Avec saisie du numéro)

Modèle de mandat de vente à terme

Modèle de mandat de vente d’un bien en viager

Modèle de mandat exclusif de location saisonnière

Modèle de notification délai de rétractation (SRU)

Modèle de procuration à l’agence immobilière

Modèle de procuration bailleur pour état des lieux

Modèle de promesse d’embauche

Modèle de reçu pour solde de tout compte

Modèle de rupture d’un contrat de travail

Modèle de rupture d’une période d’essai par l’employeur

Modèle de transmission de l’offre d’achat au vendeur

Modèle mandat de commercialisation VEFA

Modèle Tracfin – Fiche d’identification et d’évaluation

Modèle Tracfin – Lettre recommandée type pour vérification d’identité

Modèle Tracfin – Protocole interne