Mentions légales

Date de la dernière mise à jour : 02/04/2020

La site  https://seraphin.legal expose les différents produits de l’entreprise Seraphin.legal.  Une section blog est utilisée pour décrire les événements de l’entreprise, publier des interviews ou des articles.

Éditeur 

Nom commercial : Seraphin.legal
Raison sociale : SERAPHIN INNOVATION
Forme juridique : Société par action simplifiée
Adresse : 12 rue Notre Dame des Victoires, 75 002 PARIS
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris : 823 634 738 00012
Numéro individuel d’identification fiscale : FR 43 823634738
Montant du capital social : 1 000 €
Directeur de la publication : Thomas Saint-Aubin, directeur général de Seraphin.legal

Hébergeur

Raison sociale : OVH Cloud 
Forme juridique : Société par action simplifiée
Adresse : 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix

Contact

Par téléphone :  09 67 21 77 61
Par courrier électronique : contract@seraphin.legal

Propriété intellectuelle

 Des icônes et illustrations utilisées sur ce site web ont été réalisés par Freepik.

 

Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 02/04/2020

Nous détaillons ci-après notre Politique de Confidentialité pour le présent site de Seraphin.legal. Nous traitons vos données personnelles lorsque

  • vous nous contactez
  • vous souhaitez vous inscrire 
  • vous souhaitez obtenir des informations sur Seraphin.legal

Par la présente politique de confidentialité, Seraphin.legal vous informe des traitements de données personnelles effectués via le site. 

La version de la Politique de Confidentialité qui s’applique est celle figurant sur le site de Seraphin.legal au moment où vous nous contactez après recueil de votre consentement.

Tout envoi d’un formulaire via le présent site de Seraphin.legal est subordonné à votre acceptation préalable de la Politique de Confidentialité en cochant la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de confidentialité”. En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement cette Politique. 

Seraphin.legal se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment et sans préavis. Vous en serez informé ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – par une notification par l’intermédiaire de vos coordonnées disponibles pour Seraphin.legal. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée tout en haut. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, Seraphin.legal doit recueillir à nouveau votre consentement.

Les activités de traitement de Seraphin.legal

Seraphin.legal est responsable du traitement des données personnelles effectuées. Dans le cadre de ce site Web, nous procédons à 3 activités de traitements décrites ci-après :

Le formulaire de contact

Seraphin.legal utilise vos noms, prénoms, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande. Afin d’y répondre le plus précisément possible, vous disposez d’un encart vous permettant de spécifier votre demande. Si, pour expliquer votre situation, vous avez besoin de donner à Seraphin.legal des informations personnelles, nous vous demandons de ne nous transmettre que ce qui est strictement nécessaire.

La base légale de ce traitement de données personnelles est le consentement.

La communication des ces données personnelles, exceptée le numéro de téléphone, est obligatoire pour que Seraphin.legal puisse répondre à votre demande.

Ces données sont conservées jusqu’au traitement de votre demande ou en cas de retrait de votre consentement.

Si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins de répondre à votre demande, vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone et message libre ne seront plus utilisés mais toujours stockés.

Seraphin.legal utilise la solution Hubspot – CRM pour gérer le formulaire de contact. Cette solution est soumise au droit irlandais.

Le formulaire d’inscription aux formations Seraphin.legal

Seraphin.legal utilise vos noms, prénoms, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande d’inscription à une formation. Afin d’y répondre le plus précisément possible, vous disposez d’un encart vous permettant de spécifier votre demande. Si, pour expliquer votre situation, vous avez besoin de donner à Seraphin.legal des informations personnelles, nous vous demandons de ne nous transmettre que ce qui est strictement nécessaire.

La base légale de ce traitement de données personnelles est le consentement.

La communication des ces données personnelles, exceptée pour le numéro de téléphone, est obligatoire pour que Seraphin.legal puisse répondre à votre demande d’inscription à une formation.

Ces données sont conservées jusqu’à la fin de votre formation ou en cas de retrait de votre consentement.

Si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins de suivre une formation de Seraphin.legal, vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone ne seront plus utilisés mais toujours stockés.

Seraphin.legal utilise la solution Hubspot – CRM pour gérer le formulaire de formation. Cette solution est soumise au droit irlandais.

Les demandes d’informations concernant Seraphin.legal

Afin de répondre à vos demandes d’information sur Seraphin.legal le plus précisément possible, vous disposez d’un encart vous permettant de spécifier votre demande. Si, pour expliquer votre situation, vous avez besoin de donner à Seraphin.legal des informations personnelles, nous vous demandons de ne nous transmettre que ce qui est strictement nécessaire.

La base légale de ce traitement de données personnelles est le consentement.

La communication des ces données personnelles est facultative pour que Seraphin.legal puisse répondre à votre demande d’informations sur Seraphin.legal.

Ces données sont conservées jusqu’au traitement de votre demande ou jusqu’au retrait de votre consentement.

Si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins d’informations sur Seraphin.legal, ces dernières ne seront plus utilisés mais toujours stockées.

Seraphin.legal utilise la solution suisse Crisp de messagerie instantanée pour gérer le formulaire de contact.

Sécurité des données

Seraphin.legal met en œuvre les mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Avenir des données en cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption de Seraphin.legal

En cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption, Seraphin.legal  vous informera préalablement à l’opération et à la transmission de vos données personnelles à la nouvelle entité.

Cela veut dire que Seraphin.legal informe simplement mais ne vous redemandera pas une nouvelle fois votre consentement. 

Vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent et traitées par Seraphin.legal.

Ainsi, vous avez le droit  :

  • de retirer votre consentement à tout moment si vous avez déjà donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles.
  • de vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Or cas de prospection commerciale, vous devrez toutefois préciser les raisons de votre demande “tenant à votre situation particulière”
  • d’accéder à vos données. Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées et et d’en obtenir une copie. 
  • d’obtenir la rectification de données vous concernant erronées ou incomplètes. Vous avez le droit d’obtenir l’exactitude de vous Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
  • de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, Seraphin.legal traitera ces données uniquement pour les stocker. Vous avez le droit d’obtenir la limitation de vos données détenues par Seraphin.legal si :
    • vous contestez l’exactitude des information (exercice du droit de rectification) concomitamment à votre demande de limitation 
    • le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données
    • vous vous êtes opposé au traitement (exercice du droit d’opposition) et vous exercez votre droit à la limitation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
    • ou Seraphin.legal n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
  • de faire effacer vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données détenues par Seraphin.legal si :
    • ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière
    • vous avez retiré votre consentement sur lequel se fondait le traitement et il n’existe pas d’autres fondements juridiques à ce traitement
    • vous vous opposez ou êtes opposé au traitement de ces données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
    • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
    • les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou de l’État-membre auquel Seraphin.legal est soumis
    • ou les données concernent un enfant de moins de 16 ans 
  • à la portabilité de vos données. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format compréhensible par machine pour ensuite les stocker vous-même ou les transférer à un tiers. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • de déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.

Nous contacter

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter gratuitement la déléguée à la protection des données (DPO) de Seraphin.legal. Il s’agit de votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous contacter : 

  • par voie électronique : dpo@seraphin.legal
  • par voie postale : Seraphin.legal, 12 rue Notre Dame des Victoires, 75 002 Paris

Si vous estimez, après avoir contacté Seraphin.legal, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (https://www.cnil.fr/)

Politique des cookies

Date de la dernière mise à jour : 17/04/2020

Nous utilisons des cookies pour analyser le trafic sur notre site https://seraphin.legal/. Continuez à lire pour en savoir plus sur ce que sont les cookies, comment nous les utilisons et comment vous pouvez les désactiver si vous le souhaitez.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur ou téléphone utilisés pour faire fonctionner les sites internet et/ou pour collecter des informations sur votre navigation. 

Un cookie possède des caractéristiques de fonctionnement différentes selon leur durée de vie et leur domaine. 

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