La Legal Tech au coeur de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est une matière qui compte beaucoup chez Seraphin.legal. Il n’a pas fallu bien longtemps pour que nous cherchions à améliorer l’offre de technologie innovante à destination des professionnels de la propriété intellectuelle. L’histoire a commencé en 2017 avec www.aboutinnovation.com. Elle se poursuit en 2018 avec www.caseip.com.
Si l’idée mûrit depuis longtemps de la tête du CEO Thomas Saint-Aubin, les prémices de la conception d’un moteur de recherche de jurisprudence PI apparaissent lors de la journée PI Legal Tech organisée le 25 janvier dernier au 12 rue Notre-Dame des Victoires, siège de Seraphin.legal. Dans le respect de la méthodologie du Legal Tech Studio, avant de nous lancer dans les développements, nous avons récolté les besoins des utilisateurs. Un atelier de réflexion et de co-design sur une plateforme de jurisprudence PI était donc proposé aux participants.
Quelques mois plus tard, nous sommes heureux de pouvoir présenter, en version bêta, le fruit de ces échanges.
CaseIP en version Bêta*
*La version bêta est la première version de l’interface. Les utilisateurs ou “bêta-testeurs” envoient aux développeurs leurs commentaires et leurs suggestions en vue de son amélioration.
Nous avons débuté nos travaux grâce à l’ouverture à la réutilisation des décisions issues des collections du centre de documentation juridique de l’INPI. Ce fonds propose l’essentiel des décisions judiciaires nationales (TGI, CA, Cass) en matière de marques, de brevets et de dessins et modèles. Il comprend également les décisions du directeur général de l’INPI prises dans le cadre de la procédure d’opposition.
Avec l’aide de notre partenaire Numelex, spécialisé dans l’affinage et la transformation des documents juridiques et judiciaires en données numériques exploitables, nous avons retraité l’ensemble de ce fonds et avons valorisé les données qui pouvaient être extraites de la jurisprudence. Ainsi sur CaseIP, les utilisateurs peuvent opérer des recherches par date, type de juridiction, par parties (demandeur et/ou défendeur) et les avocats les représentant, par articles de code ou lois cités dans la décisions etc. Ils peuvent également connaître très rapidement la partie condamnée dans une affaire, pour quel montant et la raison de cette condamnation.
Nous avons également extrait l’ensemble des numéros d’actifs cités dans une décision. Aujourd’hui l’utilisateur peut rechercher par numéro de brevet ou de marque. Nous travaillons actuellement sur le croisement et l’enrichissement des données extraites avec les données PI. À terme, l’utilisateur pourra visualiser l’ensemble des données liées à un actif ainsi que son historique judiciaire.
Une base de données spécialisée
La mise en open data des décisions de justice a permis l’émergence de nouveaux services. La Legal Tech s’est saisie du sujet et a fait évoluer le monde de l’édition juridique. L’attractivité et l’ambition de ces outils de recherche et de statistique nous ont donné l’envie de nous lancer dans l’aventure.
Un constat issu de nos ateliers co-design : le professionnel ne souhaite plus s’abonner à un ensemble de ressources qui ne correspondent pas à son coeur de métier. Nous avons donc décidé d’agir sur une verticale du droit précise. CaseIP n’est pas une base de données généraliste. Elle est spécialisée pour les experts du contentieux PI : elle ne comporte que des décisions en matière de propriété intellectuelle et cible les professionnels .
Notre ambition est de vous proposer un moyen simple, rapide et visuel de rechercher la jurisprudence liée à la PI. Nous souhaitons faire de CaseIP votre nouvel outil de recherche et d’aide à la prise de décision. Nous couvrons aujourd’hui les juridictions françaises et les offices européens. Nous souhaitons très vite mettre à disposition des utilisateurs des décisions provenant du monde entier.
