L’essor de la technologie a eu un impact sur la manière de travailler. Dans le monde juridique, il n’a pas été immédiat mais l’essor de la Legal Tech a inversé la tendance. Les professionnels du droit peuvent dès aujourd’hui s’équiper d’outils adaptés à leur métier.
A l’ère du Big data, les données constituent une source de valeur croissante dans de nombreux domaines et la sphère juridique n’a pas été épargnée. La data et le numérique ont un impact sur la manière dont les professionnels du droit exercent leur profession. Utiliser les algorithmes et appréhender l’Intelligence Artificielle (machine learning) devient essentiel pour pouvoir exercer le droit de demain. La maîtrise de la technologie est la pierre angulaire pour devenir juriste numérique.
Pour renforcer l’expérience utilisateur du client du droit, la capacité des professionnels du droit à collecter, traiter et à exploiter le flux quotidien du big data juridique devient un vrai avantage concurrentiel.
L’immixtion de la donnée dans le monde du droit constitue un changement de paradigme.
Une telle mutation a permis la naissance du métier de juriste data.
Puisque des nouveaux outils numériques sont à la portée des juristes, ils peuvent se concentrer sur l’analyse d’une situation juridique et sur des tâches avec une réelle valeur ajoutée. La technologie doit être comprise comme un véritable atout. L’homme doit laisser à la machine ce qu’elle fait mieux que lui, comme le traitement des masses de données juridiques, pour se concentrer sur sa plus-value et l’analyse: on parle alors de juriste augmenté par la technologie.
Mais qu’est-ce que le Big Data juridique ? Quel est son lien avec l’Open data ? Quels sont les outils à la portée du juriste ? Pourquoi doit il savoir les utiliser ? Quelles sont les problématiques techniques dont le juriste doit prendre conscience ?
1. Qu’est-ce que le Big data ?
Comprendre la notion de Big data nécessite de définir la donnée. Selon l’arrêté du 22 décembre 1981 sur l’enrichissement de la langue française, une donnée (ou data en anglais) « est la représentation d’une information sous une forme conventionnelle destinée à faciliter son traitement ».
Il y a des sources de données internes à l’entreprise mais également des sources de données externes, tels que les sites web ou les données ouvertes, librement réutilisables.
Le Big data est un ensemble de données extrêmement volumineux, dû au développement de la technologie. Autrement dit, le nombre exponentiel de données juridiques numériques a permis l’émergence d’un big data juridique, en particulier dans le contexte d’un mouvement généralisé d’ouverture des données publiques juridiques en Europe.
1.1 Qu’est-ce que l’Open data ?
Les données juridiques ne sont pas toutes librement accessibles et librement réutilisables. Seules les données ouvertes (open data) le sont.
Dans un communiqué du 5 juin 2012, le Conseil national du numérique rappelle que « la mise à disposition des informations publiques est un outil impératif démocratique ».
En France, lorsque la DILA a lancé le projet Open Law et ouvert les données législatives et réglementaires de Légifrance, la France est passé de la 16ème place à a 4ème place des classements internationaux de l’Open Data.
La loi LEMAIRE du 7 octobre 2016 affirme clairement qu’il est possible d’avoir accès librement et gratuitement à toutes les décisions rendues par les juridictions françaises. Toute personne peut accéder à l’ensemble des décisions, y compris celles qui ne sont pas publiées dans les revues professionnelles. La loi a été modifiée par une loi du 23 mars 2019. L’open data des décisions de justice se voit élargi à la publicité des débats et au prononcé des jugements en matière civile.
Même s’il reste beaucoup à faire pour ouvrir le droit ( environ 10% des données publiques juridiques françaises sont effectivement en Open Data), l’open data juridique est à présent une réalité.
1.2 Exemples de types de données
– Le premier type de données qui vient à l’esprit de tout juriste est celle d’une donnée à caractère personnel. Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. Cela peut aller jusqu’à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychologique, psychique, économique, culturel ou social.
– Il y a également les données sensibles, définies par l’article 9 du RGPD comme « le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits ».
– On compte également parmi les données, les données juridiques telles que les données jurisprudentielles.
2. En quoi produire et mettre en forme des données peut être utile au juriste ?
Les juristes font face à deux problématiques importantes :
- Le volume exponentiel des données
- Leur emplacement morcelé
Il faut pouvoir utiliser des données de qualité et c’est grâce à l’extraction des données que l’on va pouvoir y parvenir. La technologie est alors un allié redoutable pour lutter contre les difficultés lié au Big data et à l’Open data. Le juriste gagnera alors en efficacité.
Avec l’ouverture des données juridiques déjà mentionnée, il y a de plus en plus de données disponibles. Dans cette mesure, utiliser la technologie sur le droit est désormais possible.
2.1 Le scraping
La présence exponentielle de données liée au Big data nécessite de savoir manier les données au risque de n’en retirer aucune valeur.
Le scraping permet de collecter des données de manière automatisée. Ainsi, le gain de temps conséquent et non-négligeable pour le juriste qui pourra se consacrer davantage à la relation client et à le mettre au cœur de ses préoccupations.
Toutefois, collecter de la donnée de manière automatisée doit suivre un processus qui respecte le cadre légal. La technologie fait naître une méthode automatique de collecte des datas, via la méthode du scraping permettant d’obtenir une quantité d’informations dans un laps de temps record.
Le juriste procède à la récupération des données à l’aide d’un programme, d’un algorithme qui va extraire les données d’un site web et les stocker dans le but de les réutiliser.
2.1.1 Où récupérer des données juridiques ?
Pour récupérer des données, il faut que les données soient ouvertes (open data). Il s’agit de données publiques distribuées sous une licence libre et ouverte. Au titre des données ouvertes, data.gouv.fr fait figurer la licence associée aux données réutilisables. La liste des licences figure dans un décret et permet l’utilisation de données à titre gratuit.
Toutefois, l’article 1 du décret n°2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence, ne fait pas mention des données juridiques publiques. Cependant, il est possible de scraper des données sur les serveurs FTP de la DILA. Le site de la DILA diffuse l’ensemble des lois et décrets au Journal Officiel sur le site légifrance.gouv.fr
De plus et comme déjà étudié, la jurisprudence étant librement accessible et librement réutilisable, il sera possible pour le professionnel du droit de scraper de la donnée sur le site légifrance.gouv.fr et procéder, grâce à un algorithme, à l’extraction de données jurisprudentielles nécessaires.
Si la masse de données disponibles peut rendre difficile, pour le professionnel, les recherches juridiques, il suffit de maîtriser la technologie pour obtenir les informations nécessaires en un laps de temps record. Le juriste pourra répondre aisément à une problématique juridique.
2.1.2 Un cadre légal à respecter
Respecter le cadre légal du processus de collecte automatisée est toutefois indispensable pour pouvoir valoriser ultérieurement l’information.
L’article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle vient protéger le producteur d’une bases de données sur le contenu de la base. Le producteur doit tout de même rapporter la preuve d’un investissement financier, matériel ou humain.
Le juriste data est aussi celui qui est conscient des limites posées par le législateur. Le non respect de la protection du producteur de la base des données est assimilable à un vol.
Les données en Open data ne dispensent pas de respecter le droit de toute personne en cas de présence de données à caractère personnel. Ainsi, le respect du RGPD est requis. Le juriste data doit alors connaître les limites liées à la collecte et à la réutilisation des données notamment au regard du RGPD. Il pose des obligations en matières de données personnelles auxquelles le juriste doit se conformer.
2.2 La prédictibilité
La disponibilité croissante des données est un atout également concernant la justice prédictive. La mise à disposition de la jurisprudence permet, via des algorithmes de connaître l’issue du procès ou le montant des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés.
L’enjeu de la prédictibilité doit être compris par le juriste. Le gain de temps pour les professionnels du droit en mettant à profit la technologie est réel. Si les statistiques existent depuis des années, la disponibilité croissante des données juridiques vont permettre une plus grande fiabilité.
Le décret DataJust du 27 mars 2020 permet d’ailleurs un traitement automatisé des données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un algorithme destiné à permettre l’évaluation en matière de responsabilité civile.
L’enjeu de la justice prédictive aura un impact fort dans les prochaines années. Être conscient de ces différentes problématiques est au cœur des préoccupations du juriste data. Elle permettra de satisfaire davantage son client en indiquant s’il est opportun d’introduire une action en justice. Le juriste, en mettant à profit l’Intelligence Artificielle, pourra constater rapidement des répétitions.
2.3 Comment valoriser les données ?
2.3.1 Le Dataviz
Le Big data nécessite, eu égard à la masse considérable de données, de les valoriser grâce à la pratique du Dataviz. Ainsi, à l’aide de graphiques, de schémas, de tableaux, on va pouvoir traduire plus simplement des données textuelles. A l’aide de l’UX et de l’UI, ces données seront d’autant plus compréhensibles, pour le professionnel du droit mais aussi pour ses clients. L’expérience client doit être une préoccupation essentielle du professionnel.
2.3.2 Le legal data lake
Le legal data lake permet de centraliser et de stocker l’ensemble de ses données de manière structurée. Ainsi, le legal data lake permet un gain de de temps conséquent pour le professionnel du droit puisque, grâce à un algorithme, il n’aura plus à stocker lui-même ses données. Les données seront centralisées de manière structurée, permettant au juriste de gagner en agilité et d’améliorer ses relations clients.
3. Comment sécuriser les données acquises ?
D’après la CNIL, toutes les 15 secondes, un nouveau virus serait lancé. En 2017, on dénombre plus d’un milliards d’attaques informatiques. (https://www.cnil.fr/fr/securite-des-donnees-les-regles-essentielles-pour-demarrer).
Les conséquences peuvent être dramatiques pour ne pas dire fatales pour l’entreprise. S’il arrive qu’elle soit dans l’obligation de payer une rançon pour récupérer les données, il arrive aussi qu’elle mette la clé sous la porte. La fermeture d’une entreprise a de graves conséquences sur les employés.
Pour éviter les cyberattaques, l’ANSSI et la CPME présentent 12 règles pour sécuriser les équipements numériques. Ainsi, le choix du mot de passe est important, la mise à jour régulière des logiciels doit être réalisée, il est nécessaire de sécuriser l’accès wi-fi, procéder à une pseudonimysation, etc.
Le mot de passe est un outil d’authentification qui est utilisé pour accéder à un équipement numérique et dans cette mesure, à ses données.
Pour François Asselin, Président de la CPME, les conséquences de la cybercriminalité n’est à négliger pour aucune entreprise, y compris les TPE.
L’avocat ou le juriste d’entreprise doit protéger l’accès aux contrats. Ils ont un caractère confidentiel, contiennent des données personnelles et confidentielles. Le juriste data doit savoir protéger aussi bien les listing d’adresses mails que les documents juridiques sensibles.
Une mauvaise sécurisation des données risques d’entraîner des problématiques liées au respect de la réglementation et notamment du RGPD. Le juriste data est alors un juriste hybride, capable d’analyser la conformité juridique de la gestion des données et discuter avec les responsables de la sécurité informatique.
Ainsi, une gouvernance des données est nécessaire pour permettre une efficacité et un gain de temps des métiers juridiques.
4. Le juriste data : un profil très prisé
Le juriste data produit et met en forme des données et métadonnées liées aux données juridiques et judiciaires. Il est avant tout un juriste. Il a connaissance et conscience de l’ensemble des problématiques liées à la donnée. Le juriste data est un juriste augmenté par la technologie, un juriste hybride qui associe compétences juridiques et numériques. À l’aide des nouveaux outils, les juristes pourront consacrer plus de temps à l’analyse juridique, l’employeur verra une réelle valeur ajoutée.
Les effets bénéfiques sur son travail sont tels que son profil est très prisé des directions juridiques et des cabinets d’avocat. Le juriste a le vent en poupe eu égard à la valeur ajoutée que permet la technologie.
La transformation du professionnel du droit est nécessaire à son rayonnement.
SOURCES :
- SERAPHIN, https://seraphin.legal/droit-des-donnees-comment-scraper-des-donnees-dans-la-legalite/, mai 2019.
- TAVITIAN, https://www.village-justice.com/articles/Big-Data-evolution-metier-juriste,25018.html ,2017.
Guide des bonnes pratiques de l’informatique, 12 règles essentielles pour sécuriser vos équipements numériques : CPME.
