Retour sur la table ronde organisée par GRTGaz en présence de Luc Julia, VP Monde Innovation de Samsung et co-créateur de SIRI, Virginie Le Foll, directrice juridique de GRT Gaz, et notre CEO, Thomas Saint-Aubin, qui représentait la Legal Tech.

 

Luc Julia, présent à Paris à l’occasion de VivaTech, a profité de cette matinée pour présenter son dernier ouvrage.

Pour répondre aux interrogations des juristes, Luc Julia a précisé  que  »l d’aujourd’hui est toujours explicable donc nous pouvons lui faire confiance. »

Selon l’inventeur, « l’ va pouvoir aider la dans la prédiction des situations et aidera les juristes dans leur travail. »

 


Nous reproduisons ci-dessous les réponses aux questions posées à notre CEO.

GRTGaz : Thomas, vous avez fondé Seraphin Legal et vous êtes un acteur impliqué dans la « Legal Tech ». Vous accompagnez les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, juristes ou représentants de la loi dans la digitalisation de leur activité ainsi que du système judiciaire français et européen. Quelles seraient aujourd’hui vos observations sur la capacité du droit et de la justice à repenser leur rigueur et leur mode de fonctionnement traditionnel ?

Thomas : Au quotidien chez Seraphin, je rencontre des juristes qui cherchent à innover et à se servir de la technologie pour rendre le droit plus accessible pour les humains et compréhensible par les machines… Mais en France, c’est encore le temps des pionniers… Les Legal Techs sont surtout dans une approche déterministe et les vrais exemples de deep learning restent rares en Europe : aux US, il y a déjà beaucoup plus de recul et le système de la common law est plus simple à appréhender par la tech…

 

GRTGaz : Ces évolutions numériques impliquent-elles selon vous de repenser le rôle de juriste ? Doté d’un environnement type Legal Tech, où se situe la valeur ajoutée d’un juriste ?

Thomas : Les juristes de notre génération sont confrontés à un immense défi. Ils doivent se réinventer et laisser à la machine tout ce qu’elle fait mieux que l’homme. Bien sûr qu’une bonne utilisation des outils et des données disponibles permettra d’être plus efficace, dans les débats autour du juriste augmenté, il y a une approche cybernétique du juriste de demain : une recherche d’une meilleure efficacité.

J’ai créé Seraphin pour préfigurer un « juriste augmenté » :
– Il est bien entendu augmenté par le numérique : j’ai de plus en plus de clients qui créent leur propre legal bot ou leur propre robot contrat. Concrètement, dans une direction juridique, nous allons chercher à mettre de la tech sur l’ensemble des tâches à faible valeur ajoutée : sur une échelle de 1 à 10, les solutions disponibles sont plus efficaces que l’homme entre 1 et 3.
– Il est augmenté par l’interprofessionnalité : le droit numérique suppose nativement de travailler avec d’autres professionnels et notamment les ingénieurs et scientifiques.
– Enfin il est augmenté par l’approche collaborative : il doit concevoir et mettre à jour les « patterns » en réseau et tirer profit de la multitude. C’est ce que nous faisons au quotidien avec le réseau des Legal Tech Lawyers.

Pour Me Bernard Hawadier, auteur de ‘’L’Avocat face à l’Intelligence Artificielle’’, les juristes ne doivent pas seulement y survivre (cf. La transformation de la technologie numérique), mais contribuer à une forme de rénovation civilisatrice face à ce phénomène. Ils doivent imaginer tout ce qu’ils sont susceptibles d’apporter, d’innover, de créer face à cette évolution technologique, pour la bonifier et en réduire les effets pervers, tant pour eux-mêmes que pour leurs concitoyens à travers et au moyen de l’exercice de leur art.

 

GRTGaz : Si l’on ajoute à ce cadre une certaine forme d’intelligence artificielle, comment cela pourrait-il se traduire dans ces domaines du droit et de la justice ; le tribunal du futur sera-t-il celui d’un avocat hologramme et d’un juge robot ? Sommes-nous dans une obsolescence programmée de notre système judiciaire ?

Thomas : Nous ne sommes qu’au tout début de cette transformation. Plus qu’une transformation numérique du droit, nous assistons et participons à une transformation du droit lui-même. Historiquement, les sciences juridiques se sont construites dans l’univers du langage : l’arrivée du nombre, de la donnée et donc, progressivement, de l’IA dans le droit est quelque chose de totalement nouveau. Alain Supiot dans  »Le gouvernement par les Nombres » s’interroge sur le rôle traditionnel du droit et de la Justice : il va falloir globalement réinventer le droit dans ce nouveau paradigme.

Par exemple, chez Seraphin, récemment, nous avons décidé de mettre en open source une partie de nos algorithmes (https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/start-up/20933/une-legaltech-opensource-son-algorithme). Il y a eu beaucoup de tension dans le monde juridique au moment des débats sur la loi de programmation de la Justice et la peur d’une justice algorithmique notamment avec ce « fantasme » sur la duplication d’un robot juge comme en Chine ou en Estonie.

Il s’agit surtout d’apporter la Legal Tech à notre Justice ! Je crois au contraire que, sous réserve de former le juriste à ces enjeux, nous allons pouvoir rendre la Justice plus humaine et globalement, le droit plus accessible. Mais il faudra d’abord beaucoup de transparence et de pédagogie sur le « qui fait quoi » entre la machine et l’homme, nos sujets sont sensibles et à la base du contrat social.

GRTGaz : Après l’adoption de la résolution du parlement européen en février dernier pour un cadre
juridique européen sur l’IA et la robotique, pensez-vous que la prochaine étape sera un « projet de loi
des algorithmes » ?

Thomas : À ce stade, je suis plutôt réservé sur l’intervention du législateur sur le sujet de l’IA. La résolution Ashley Fox du Parlement européen de février dernier est une bonne chose car elle donne un cadre pour favoriser un investissement européen sur l’IA et promeut une réflexion sur l’utilisation éthique de l’IA. Selon moi, la prochaine étape sera de réfléchir à l’échelle internationale au niveau des droits fondamentaux. Nous allons avoir besoin de concevoir et de définir une nouvelle génération de droits de l’homme. Nous sommes en train de nous rassembler à l’international sur ces sujets.

 


L’autre sujet connexe, c’est la régulation ou plutôt la co-régulation des données : comme le suggérait  Me Adrien Basdevant dans  »L’Empire des données », il faut un contrat social des données. Sur ce sujet, nous avons remis le 10 avril 2019, à l’Assemblée nationale à la députée Paula FORTEZA, un livre blanc issu de la collaboration de contributeurs de plus de 50 organisations privées, publiques et académiques issues de 14 pays européens afin d’amorcer une expérimentation de « co-régulation » autour de standards technologiques assurant une portabilité et utilisation des données respectueuse des droits des personnes. Un consortium sera créé à l’horizon 2020 pour définir et mettre en oeuvre ces standards.

 


Selon moi, il faut donc des droits de l’homo-numericus et que ces grands principes soient repris dans des standards et mis à disposition dans des algorithmes qui feront l’objet d’une gouvernance ouverte et transparente…

 

Jennifer : Thomas, vous avez mis en place une structure académique destinés aux professionnels du droit, pouvez-vous nous en dire plus ? 

Thomas : Oui la Legal Tech Academy, pilotée par Seraphin Formation et administrée par un board regroupant les meilleurs experts de la Legal Tech en France, cherche à recenser et à développer les compétences numériques des juristes.
Un référentiel de compétences a été développé avec AFNOR Certification : il est possible de faire valider ses compétences et de disposer d’une certification juriste numérique / Legal Tech Lawyer. 

Jennifer : Quel serait le futur de la Legal Tech ; des prochains défis ?

Thomas: Au niveau technique, développer la démarche heuristique. Pour y parvenir, il faut poursuivre et accélérer le mouvement d’ouverture / structuration des données juridiques et définir collectivement des ontologies, des patterns. Pour passer au deep learning et à l’IA, il faudra apprendre à la technologie à se représenter le cadre juridique. L’autre enjeu sera d’apprendre à la machine à traiter le flux du droit : l’ordinateur quantique pourra nous y aider ! Pour une direction juridique ? Anticiper dès maintenant la création de son legal data lake afin de créer progressivement sa propre IA / Feedback loop.