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NEMESIS, une expérimentation sur le règlement des litiges numériques

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Le projet Nemesis a été présenté et financé par la Commission Européenne.

Seraphin.legal  porte ce projet pour le compte de la  Research Executive Agency (REA).

Au sein de Seraphin.legal,  Marco Giacalone, Docteur en Droit et chercheur associé spécialiste des questions de règlement des litiges en ligne,  est le responsable de ce programme de R&D.

 

 

Présentation du projet


 

Le projet Nemesis se concentre sur le lien entre la recherche avancée sur la résolution des conflits en ligne d’un point de vue académique – et le monde réel en ligne – avec tous les différents cas et questions pratiques à affronter au quotidien – afin de développer un chemin commun avec une base de recherche solide.

Ce projet concerne la recherche juridique avec des aspects interdisciplinaires, intégrant les connaissances de disciplines telles que l’informatique, l’économie et la théorie de la régulation. Alors que les universitaires et les régulateurs sont préoccupés par les formes et le nombre de fournisseurs d’ODR, une étude approfondie des implications pratiques de la négociation et de la médiation en ligne fait défaut.

Il s’agit d’un des premiers à appliquer une perspective académique et pratique à la négociation et médiation en ligne. La recherche documentaire sera enrichie par les résultats des ateliers – une approche innovante pour la recherche juridique.

 

 

Etats des lieux


 

Le postulat de départ de ce projet de R&D est le suivant :

  • Les institutions et les professionnels du droit ne sont pas en mesure d’apporter une réponse satisfaisante et efficace aux litiges survenus en ligne
  • L’institution judiciaire ne peut prendre en charge rapidement et efficacement les litiges liés à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ou la consommation des sur les plateformes numériques
  • Les éditeurs de services de réseaux sociaux ou de plateforme eCommerce ne sont pas légitimes à proposer elles-mêmes des systèmes de règlement des litiges survenus sur leurs plateformes + les clauses d’attribution de juridictions de leur CGU renvoient souvent vers juridictions étrangères aux parties ( par exemple juridictions californiennes )

 

 

Périmètre de l’expérimentation


 

Le pilote visera les 3 pays suivants : Belgique, France et Italie.

Les 4 objectifs de l’expérimentation, via la création et le développement de l’algorithme juridique ‘’Nemesis’’, sont les suivants :

  1. Un service de pré-qualification de la nature juridique d’un litige
  2. Un service de saisine de centre de médiation et d’arbitrage pour le règlement des litiges numériques
  3. Mise à disposition d’une médiation numérique proposée par des professionnels spécialisés.
  4. Evaluation de l’efficacité du dispositif et le taux de règlement des litiges à l’amiable en s’appuyant sur un réseau de médiateurs professionnels ou spécialistes du numérique.

 

 

Réalisations et livrables de l’expérimentation


 

Guiding Principles for ODR platform: la soft law pour définir les grands principes technico-juridiques

 

NEMESIS objective is to develop guidelines to regulate Online dispute resolution platforms based on e-mediation and e-negotiation.

NEMESIS’ overarching research question is: considering the practical analysis of current cases in different identifiable civil sectors, is additional regulation needed, and if so: how should online dispute resolution based on e-mediation and e-negotiation be regulated ?

 

👉 Voir la dernière version du projet de Guiding Principles for ODR platform

 

 

Legalbot Nemesis : un algorithme juridique d’assistance pour préqualifier le litige numérique et proposer des solutions de règlement du litiges

Cet assistant virtuel Nemesis est un algorithme développé par Thomas Saint-Aubin et Marco Giacalone.

 

 

 

Legal Client Management : une solution pour gérer un litige en ligne

Dans le cadre de l’expérimentation, nous avons développé une solution en ligne pour la gestion de la phase contentieuse. Cette solution est utilisable par un avocat, un juge, un médiateur ou un arbitre et propose différentes solutions pour gérer le litige en ligne.

 

ODR drive

Legal Client Management permet aux praticiens de disposer d’une arborescence de dossiers spécifiques à chaque litige. Il dispose de la possibilité de partager des droits d’accès ( en lecture ou en écriture) aux différents intervenants aux litiges, par dossier ou par fichier.

Des arborescences types de dossier sont proposées par nature de litiges ( notamment sur les litiges eCommerce et Cyberharcèlement.

 

 

ODR chat

Legal Client Management permet aux praticiens de lancer une discussion entre les parties aux litiges. La solution permet notamment de partager des fichiers et de lancer différentes conversations, par exemple pour préparer une séance de médiation ou d’arbitrage, par exemple.

 

 

Générateur de décisions Nemesis : des algorithmes pour assister le praticien dans la rédaction d’une décision relative à un litige numérique ( en droit français)

 

A partir de la solution Seraphin Contract Management, l’équipe projet a développé plusieurs algorithmes pour générer une première version de la décision.
Ces algorithmes de génération de décision peuvent par exemple être utiles pour la rédaction de la présence d’un arbitre ou la décision d’un juge non spécialisé. L’algorithme est régulièrement mis à jour à partir des décisions rendues par nos centres de médiation et d’arbitrage partenaires et des décisions disponibles en accès libre sur Legalis.

 

 

 

Publications et articles rédigés dans le cadre de l’expérimentation

 

Thomas Saint-Aubin ;: Une Justice numérique pour une Justice plus humaine.
La semaine juridique – édition générale , LexisNexis, 2018. ⟨hal-01969110⟩

 

👉 Demander une présentation du projet et des livrables NEMESIS : thomas@seraphin.legal

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