La technologie développée par Seraphin.legal pour FastArbitre est, à compter du 4 avril 2019, publiée sous licence MIT. Le code source de la technologie est désormais librement accessible en ligne et réutilisable sur le répertoire git Open Justice du Consortium eJustice.

La technologie ODR (Online Dispute Resolution) utilisée par FastArbitre, dédiée à la gestion du contentieux et au règlement des litiges par la médiation et l’arbitrage en ligne, fait maintenant partie des communs numériques de la justice. Cette mise en Open Source constitue une contribution essentielle de la part des acteurs du Consortium eJustice au développement du service public numérique de la Justice. Il s’agit également d’une participation capitale de la communauté française aux briques ODR déjà ouvertes par le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal et préfigure une communauté internationale de l’OPEN JUSTICE.

La technologie – La technologie Open Justice permet de conduire des procédures amiables et contentieuses entièrement dématérialisées, confidentielles et sécurisées. Elle simplifie les démarches – dépôt de pièces, échange d’arguments – et accompagne les parties à chaque étape de la résolution de leur litige.

La mise en Open Source de la Legal Tech : un besoin de transparence algorithmique – Le recours croissant aux procédures extra-judiciaires pour régler des litiges, qui se manifeste notamment par le développement de technologies ODR, répond au besoin de désengorgement des tribunaux et d’efficacité de la justice. Cette efficacité ne saurait néanmoins être obtenue aux dépens de la qualité des décisions rendues, directement liée à la confiance des justiciables dans les modes alternatifs de règlement des différends.

En rendant le code source de leur technologie ODR accessible et auditable par tous, FastArbitre et Seraphin.legal entendent assurer une transparence algorithmique totale ; la répartition des rôles entre le travail du robot et l’intervention humaine est clairement exposée. Cette transparence est un élément fondamental du projet du Consortium eJustice qui vise à repenser la justice comme service public organisé autour des citoyens, pour la rendre plus proche, plus accessible et plus efficace.

Les développements futurs – La mise en Open Source de la technologie ODR Open Justice s’inscrit également dans le cadre du travail mené par le réseau Legal Tech Lawyer depuis 2016, visant à fédérer les acteurs de la Legal Tech autour de projets collaboratifs.

En mettant son code à disposition de tous, Seraphin.legal se positionne ainsi en tant qu’interlocuteur principal pour l’ensemble des utilisateurs et fournisseurs d’outils de résolution en ligne des litiges.

Les prestataires de services de résolution de litiges en ligne pourront, comme le prévoit la récente loi de réforme de la justice, prétendre à la certification prévue à l’exercice d’une telle activité.

Accéder au code source : https://github.com/Open-Justice/ODR