Avec les ONG partenaires Internet Sans Frontières et Privacy Tech, Seraphin.legal accueillait l’étape française du World Legal Summit dans ses locaux parisiens. L’occasion de débattre de la traduction du droit dans les standards techniques et de démontrer que la Legal Tech peut aussi être au service de la protection des droits fondamentaux de l’homo-numericus.

Le World Legal Summit a pour but d’influencer les standards, la réglementation et le gouvernement des nouvelles technologies et technologies émergentes, en particulier dans le domaine de la Legal Tech.

Seraphin.legal, via Gibran Freitas, a été désigné comme ambassadeur pour l’Europe de l’Ouest de l’organisation. Parmi les cofondateurs du World Legal Summit : Aileen Schultz, également créatrice du Global Legal Hackathon, et Richard Tromans, le bloggeur de « The Artificial Lawyer« .

Dans la continuité des travaux collaboratifs menés autour du livre blanc sur la nouvelle gouvernance des données, qui se sont concrétisés par la remise d’un livre blanc à l’Assemblée Nationale et le lancement du consortium européen A New Governance, l’étape française fut consacrée à la question des droits fondamentaux du numérique et des différentes méthodes pour traduire le droit sous forme de standards techniques.

 

 

Me Laurent Vidal, avocat associé chez Publica-Avocats et directeur du département droit public de l’économie à l’IRJS (Paris 1-Panthéon-Sorbonne), a animé les débats de la soirée.

Il a rappelé l’enjeu auquel les juristes sont confrontés :  »après la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, qui confère les droits physiques et intellectuels de première génération, le préambule de la Constitution de 1946 a élaboré les droits économiques et sociaux de deuxième génération, qui ont été suivis des droits de solidarité de troisième génération. Aujourd’hui, le défi auquel nous sommes soumis est grand : nous devons penser des droits fondamentaux de quatrième génération, particulièrement nécessaires à notre temps. »

Me Julie Owono, avocate et directrice de l’ONG Internet Sans Frontières, a présenté les projets menés par son association, en particulier en Afrique, et ses combats pour garantir l’effectivité du droit d’accès à Internet et à la liberté d’expression numérique.

 

Thomas Saint-Aubin, CEO de Seraphin.legal et président de l’association Privacy Tech, s’est d’abord exprimé sur les avancées du RGPD tout en reconnaissant que  »le RGPD n’est pas suffisant en soi et les enjeux juridiques et éthiques de l’homo-numericus dépassent le seul droit fondamental de la protection de ses données personnelles. »

 

Olivier Dion, fondateur de la startup OneCub et l’un des principaux porteurs du consortium européen A New Governance a exprimé les besoins de l’écosystème de traduire le droit à la portabilité sous forme de standards, pour en assurer l’effectivité. Il a également livré sa vision d’un droit codé par défaut et des progrès à réaliser pour définir des règles susceptibles d’encadrer l’IA.

 

Après plusieurs échanges avec la salle, l’ensemble des participants, entrepreneurs, chercheurs, juristes et militants des droits de l’homme, s’entendent sur un objectif partagé : la société civile doit pouvoir proposer ses propres règles pour la gouvernance des données et repenser le contrat social à la base de notre civilisation.

A l’horizon 2020, nous devons réinventer l’application du droit dans ce nouveau paradigme et imaginer de nouveaux droits destinés à protéger les individus face à l’IA, et contre les violations commises pas les Etats-plateformes que sont devenues les grandes multinationales du numérique.

Un nouveau mode de gouvernance des données et d’élaboration de la norme, associant l’ensemble des parties, est donc à imaginer. Le mouvement #DigitalHumanRights est lancé en France. La prochaine étape se tiendra le 22 octobre à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, pour recueillir les contributions universitaires ; il se tiendra simultanément dans plusieurs villes en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et en Afrique.