Les synergies entre LegalTech, PrivacyTech et RegTech sont si nombreuses que l’ensemble permet d’appréhender un socle cohérent de solutions et d’innovations au service de la compétitivité de nos entreprises et de l’attractivité juridique de la France.

Quelques avocats ont saisi en premier les opportunités de la PrivacyTech pour préfigurer un DPO augmenté par la technologie. Seraphin.legal propose désormais aux avocats de son réseau de se saisir des solutions RegTech pour préfigurer un Chief Compliance Officer (CCO) augmenté !

Module d’auto-évaluation : une passerelle entre la RegTech et la LegalTech

L’auto-évaluation est une étape essentielle de la conformité. Grâce aux technologies, il est possible d’obtenir une évaluation, un scoring de son niveau de conformité, puis – dans un second temps – d’accélérer sa mise en conformité, par exemple en passant par un avocat pour accompagner cette mise en oeuvre. Le RGPD est en ce sens un texte fondateur qui a catalysé la rencontre entre la tech et la compliance.

Seraphin.legal a développé plusieurs modules RegTech d’auto-évaluation dans plusieurs solutions  pour favoriser la conformité des entreprises et la prévention des risques :

  • en propriété intellectuelle avec Aboutinnovation.com,
  • en droit du travail avec LegalRH.com,
  • dans le cadre de nos fonctions de DPO avec les technologies de l’écosystème PrivacyTech que nous animons.
DPO augmenté : un premier exemple d’avocat augmenté par la PrivacyTech

Alors que le RGPD a représenté une énorme opportunité business en Europe, les avocats se sont largement positionnés sur le marché du DPO externalisé. Le DPO augmenté est souvent un avocat qui dispose de sa propre solution PrivacyTech. Certains, comme Me Jean-Charles Simon ou Me Sylvain Staub, ont même créé leur propre solution avec succès (les pépites Mission RGPD et Legal Data Drive).

Selon le CEO de Seraphin.legal et président de la PrivacyTech, le RGPD est « un texte fondateur qui a catalysé la rencontre entre la tech et la compliance ».

Certaines entreprises, utilisatrices de solutions RegTech et PrivacyTech, sont capables de faire un scoring de conformité et de documenter leur conformité. Le RGPD a fait avancer les choses en ce sens. Dans quelque temps ce processus simplifiera le contentieux en termes de preuve. À titre d’exemple, l’entreprise Natixis est capable de prendre en compte les évolutions quotidiennes du droit positif dans ses procédures de compliance. RegMind collecte et traite chaque jour les données de la régulation bancaire en France et à l’échelle européenne. Chaque article de compliance est connecté à un article du droit positif. Dès que celui-ci bouge, ils sont informés. La compliance est gérée de manière dynamique et permet de gérer la conformité « en temps réel ».

Business Law : du DPO augmenté au CCO augmenté ?

Comme le rappelait Olivier Bénureau, fondateur du Magazine des Affaires, aux États-Unis, le Chief Compliance Officer (CCO) est indépendant de sa hiérarchie. En France ce n’est pas toujours le cas, notamment dans des grands groupes… Sur cette nouvelle fonction, comme cela avait été le cas pour le DPO, les garanties d’indépendances et déontologiques inhérentes à la profession semblent essentielles. Il va former un tandem avec le compliance officer interne ou pourquoi pas, devenir lui même un CCO externe de cette même entreprise !

En effet, selon Me Hortense de Roux les avocats accompagnent déjà régulièrement les entreprises dans la mise en place des programmes de compliance (risque mapping, formations) mais aussi au niveau de la documentation des comportements répréhensibles, des enquête internes via notamment l’utilisation de procédures probatoires.

C’est dans cet esprit de préfiguration d’un CCO augmenté que Seraphin.legal et la RegTech Legaware s’associent pour proposer à quelques avocats du réseau Legal Tech Lawyer de venir concevoir leurs propres solutions à mettre à disposition de leurs clients.

Pour définir un véritable statut pour le CCO augmenté, il faudra que les institutions concernées se saisissent de la question pour offrir à la profession un nouveau levier business aux confis de la tech et du droit.

En attendant, quelques premiers Legal Tech Lawyers vont apprendre à coder la mise en conformité et se positionner sur ce marché prometteur !

À propos de Legaware

Legaware est une plateforme de Compliance utilisant l’intelligence collective des experts. Elle permet :

  1. d’effectuer le profilage en ligne d’une entreprise afin d’obtenir les différentes obligations applicables en fonction de son activité
  2. d’élaborer une checklist de tâches prioritaires à mener en fonction de leurs risques et urgences
  3. d’externaliser la mise en conformité à des intervenants ou prestataires externes

La formation consistera à former les juristes-codeurs à créer du contenu propre à leur expertise sur Legaware. La création du contenu implique d’avoir : 1) une base en légistique ; 2) quelques notions de code