NEMESIS, une expérimentation sur le règlement des litiges numériques
Le projet Nemesis a été présenté et financé par la Commission Européenne. Seraphin.legal porte ce projet pour le compte de la Research Executive Agency (REA). Au sein de Seraphin.legal, Marco Giacalone, Docteur en Droit et chercheur associé spécialiste des questions de règlement des litiges en ligne, est le responsable de ce programme de R&D. […]
Grande distribution : 3 raisons d’intégrer un équipement juridique en magasin
Legal Ops x Grande Distribution – Les opérationnels en magasin font face quotidiennement à de nombreuses situations nécessitant des conseils juridiques, parfois en urgence : sinistres, réclamations clients, vols survenus en magasin, mais aussi soldes, jeux-concours, utilisation de photos ou vidéos… La liste des problématiques auxquelles ils sont confrontés est aussi variée que complexe à […]
Comment automatiser une convention unique de distribution ?
Qu’est ce qu’une convention unique de distribution ? La convention unique de distribution est le résultat de la négociation entre un fournisseur et un distributeur. Afin d’éviter des situations de déséquilibre, ces relations entre professionnels sont soumis à des obligations légales fixées par le Code de commerce. La convention unique de distribution est valable […]
Définition : Générateur de contrats
Qu’est ce qu’un générateur de contrats ? Un générateur de contrats est un module technologique permettant d‘automatiser la création de contrats ou encore de tout autre document juridique. Le générateur de contrats est le plus souvent constitué d’un formulaire sur la gauche de votre écran et du contrat généré à la droite de votre […]
Legal Knowledge Management : Comment cartographier ses connaissances ?
Legal Knowledge Management – La première étape de la constitution d’une base de connaissances consiste très souvent à établir la cartographie des connaissances sein de son département. En fonction de vos objectifs et des spécificités de votre entreprise, la méthodologie utilisée ne sera pas la même. Il existe d’ailleurs différentes méthodes pour effectuer cette cartographie. […]
Contract Management : Besoins les plus courants en entreprise
Nombreuses sont les entreprises menant une réflexion autour de l’efficacité de leur processus contractuel. Et pour cause, le contract management est un processus stratégique pour toute entreprise, quelle que soit sa taille, son secteur ou encore son chiffre d’affaires puisque le contrat est le véhicule de votre activité. Dans cette quête constante d’optimisation pour une […]
Les 5 actions à intégrer dans sa feuille de route open data
Depuis la publication du rapport pour une politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources, le rythme s’accélère pour la mise en œuvre de l’open data. En effet, la récente publication d’une circulaire impérative par laquelle le Premier ministre adresse au Gouvernement ainsi qu’aux Préfets de région ses instructions en matière d’ouverture […]
3 raisons d’automatiser votre workflow de validation interne
Parmi toutes les étapes du cycle de vie des contrats, le workflow de validation interne est essentiel pour s’assurer de la conformité des engagements et contreparties consentis par votre entreprise. Souvent inscrites dans des documents de process, ces règles sont aussi parfois demandées à chaque nouvelle contractualisation ou mal assimilées par les collaborateurs alors même […]
Les 3 caractéristiques du Legal Knowledge Management
Vous l’avez remarqué dans votre pratique quotidienne : le Legal Knowledge Management est spécifique. La pratique et la culture juridique impliquent plusieurs constats : les données traitées par votre équipe sont par nature confidentielles, le droit est une science en constante évolution et enfin, le partage de l’information est peu répandu dans la culture juridique. […]
Comment enrichir votre contrathèque grâce aux fiches contrats ?
Contrathèque, fiches contrats… Si vous avez commencé à optimiser votre politique contractuelle, ces deux notions vous sont très probablement familières. Pour la Direction Juridique, mettre à disposition des modèles de contrats au sein d’une contrathèque (bibliothèque de contrats) fait aujourd’hui partie des pré-requis d’une offre de service contractuelle à destination de ses clients internes. La […]
