Quelle est la valeur juridique de la signature électronique ?
Quelle est la valeur juridique de la signature électronique ? En France, la signature électronique est reconnue depuis 2002. Le règlement européen eIDAS de 2016 est venu renforcer la validité de cette technologie en simplifiant le cadre légal de la signature électronique. Ce règlement a été transposé dans l’article 1367 du code civil français en […]
Signature en ligne : définition, avantages et solutions
Vous en avez marre du flux considérable de paperasse à cause du nombre croissant de documents contractuels en format papier ? La signature de contrats et autres documents s’avère être une activité des plus chronophage pour vous ou votre service ? Rassurez-vous, une solution existe : la signature électronique. Elle vous permet de valider vos […]
Comment automatiser une délégation de pouvoirs ?
Qu’est-ce qu’une délégation de pouvoirs ? La délégation de pouvoirs est le contrat par lequel un dirigeant d’entreprise (le délégant) délègue certains pouvoirs à un salarié (délégataire), afin de lui permettre donc d’accomplir certains actes au nom et pour le compte de la société. Conditions de la délégation de pouvoirs : ✅ Le […]
Comment automatiser un contrat de travail ?
Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail est la “convention par laquelle une personne physique, le salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.” 3 critères font la spécificité du […]
Comment automatiser un contrat de prestation de services (freelance) ?
Qu’est ce qu’un contrat de prestation de services (freelance) ? Le contrat de prestation de services, utilisé dans le cadre d’une mission de freelance, est la convention par laquelle une entreprise, cliente, engage un travailleur externe à l’entreprise et indépendant pour réaliser une ou plusieurs prestations. Clausier du contrat de prestation de services […]
Comment automatiser un accord de confidentialité (NDA) ?
Qu’est ce qu’un accord de confidentialité (NDA) ? Un accord de confidentialité, ou accord de non-divulgation (Non Disclosure Agreement – NDA) est un contrat par lequel deux entités (personnes morales ou physiques) s’engagent à respecter la confidentialité de certaines informations ou typologies d’informations listées dans le contrat. Les parties au contrat sont nommées différemment […]
Définition : Fiche Contrat
Qu’est ce qu’une fiche contrat ? Une fiche contrat est un document succinct consolidant les informations fondamentales et nécessaires à la compréhension du contrat. Elle a vocation à centraliser l’essentiel des informations utiles pour avoir une vue globale et prendre en main le contrat. En fonction des processus de gestion contractuelle et de la […]
Les 4 conseils de Christophe Dhiver
“Oui j’ai démarré assistant juridique, j’aurais pu faire la fine bouche à me dire “je veux autre chose, je veux tout de suite un poste de juriste” mais ce n’est pas ce qui a primé pour moi, ce qui a primé c’était de travailler au sein d’une entreprise et d’avoir une expérience terrain !” Christophe […]
Les 4 conseils de Maëlle Billant
Sortir du cadre, faire un pas de côté, oser réfléchir à d’autres perspectives et ne pas nécessairement suivre l’avis de son entourage très proche, aussi bienveillant soit-il…. C’est la leçon que nous avons retenue de notre échange avec Maëlle Billant. Maëlle est bretonne (au plus grand bonheur de Soazig), juriste de formation et a commencé […]
Les 4 conseils d’Alice Gilson
Ça vous arrive d’avoir des doutes sur votre métier, votre carrière ou encore sur votre place au sein de l’entreprise en tant que juriste ? Comme nous, Alice Gilson en a aussi. Alice a 30 ans, deux enfants et a exercé le métier de juriste d’entreprise pendant 8 ans au sein d’Eurotunnel, filiale du Groupe Getlink qui […]
